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Garantir la neutralitÈ financiËre du don d'organes par les vivants - texte N∞ 458

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Sénat

Proposition de loi visant ‡ garantir la neutralitÈ financiËre du don d'organes par les vivants : texte N∞ 458 de M. Philippe MOUILLER, dÈposÈ au SÈnat le 20 mars 2026

Subject : proposition de loi

date : Thu,26 Mar 2026

URL : http://www.senat.fr/leg/ppl25-458.html

Base : Sénat

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