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Logements abordables - texte de la commission N∞ 477

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Proposition de rÈsolution en application de l'article 73 quinquies C du RËglement, sur le Plan europÈen pour des logements abordables, prÈsentÈ par la Commission europÈenne le 16 dÈcembre 2025 : texte de la commission N∞ 477 dÈposÈ le 26 mars 2026

Subject : proposition de rÈsolution

date : Fri,27 Mar 2026

URL : http://www.senat.fr/leg/ppr25-477.html

Base : Sénat

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