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Interdire les sucres ajoutÈs dans les aliments destinÈs aux enfants en bas ‚ge - texte N∞ 484

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Sénat

Proposition de loi visant ‡ interdire les sucres ajoutÈs dans les aliments destinÈs aux nourrissons et aux enfants en bas ‚ge : texte N∞ 484 transmis au SÈnat le 27 mars 2026

Subject : proposition de loi

date : Mon,30 Mar 2026

URL : http://www.senat.fr/leg/ppl25-484.html

Base : Sénat

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