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Garantir la libertÈ de choix des familles dans l'organisation des obsËques - texte N∞ 332

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Sénat

Proposition de loi visant ‡ garantir la libertÈ de choix des familles dans l'organisation des obsËques : texte N∞ 332 de M. Christophe CHAILLOU et plusieurs de ses collËgues, dÈposÈ au SÈnat le 2 fÈvrier 2026

Subject : proposition de loi

date : Thu,02 Apr 2026

URL : http://www.senat.fr/leg/ppl25-332.html

Base : Sénat

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