Texte adopté n° 273 - Collectivités territoriales : Agence nationale de la cohésion des territoires
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, texte adopté n° 273
date : 22 May 2019 16:51:42 +0200
URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/ta/ta0273.asp
Base : Assemblée Nationale