Proposition de loi n° 1964 - Questions sociales et santé : aide au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Proposition de loi de M. Hervé Saulignac visant à aider au financement des dépenses d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, n° 1964
date : 23 May 2019 14:41:08 +0200
URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1964.asp
Base : Assemblée Nationale