Avis n° 1954 - Affaires étrangères : accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
Avis de M. Jean-Charles Larsonneur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre (n°1825)., n° 1954
date : 22 May 2019 21:01:14 +0200
URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/rapports/r1954.asp
Base : Assemblée Nationale