Proposition de loi n° 1962 - Questions sociales et santé : capital-décès pour les enfants: que la misère ne s'ajoute pas à la douleur
Proposition de loi de M. François Ruffin Un "capital-décès" pour les enfants : que la misère ne s'ajoute pas à la douleur, n° 1962
date : 23 May 2019 13:01:35 +0200
URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1962.asp
Base : Assemblée Nationale