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Proposition de loi n° 1811 - Justice : interdiction des animaux sauvages dans les cirques

Sélection
Assemblée Nationale

Proposition de loi de M. Robin Reda visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups, n° 1811

date : 23 May 2019 17:21:27 +0200

URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1811.asp

Base : Assemblée Nationale

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