Proposition de loi n° 1969 - Société : interdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups
Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à linterdiction de tout spectacle itinérant ou fixe ayant recours à des ours ou des loups, n° 1969
date : 23 May 2019 20:41:22 +0200
URL : http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1969.asp
Base : Assemblée Nationale