Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. ERP - IOP - Bâtiments d'habitation collectifs - Maisons individuelles (7e édition)
7e édition 2020 à jour des nouvelles dispositions introduites par l'arrêté du 11 octobre 2019 pour les bâtiments collectifs d'habitation.
Ce mémento présente les principes et exigences de la réglementation issus de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, au moyen de tableaux synoptiques, d'échéanciers, de recommandations pratiques et de schémas d'ensemble et de détail. Il récapitule les obligations et procédures : dates d'entrée en vigueur, demandes d'autorisation, attestations, possibilités de dérogation, etc.
Il détaille ensuite, sous forme de fiches illustrées, classées dans l'ordre logique de la chaîne de déplacement, l'ensemble des prescriptions techniques à respecter pour tous les types de bâtiments, neufs ou existants
Nature du document : Guide-Livre pratique
Collection : Mémento illustré
Public concerné : Elu-Collectivité ; Particulier ; Professionnel - Etudiant
Niveau lecture : Informations de base
Univers : Habiter
Thematiques ERL : Habiter
Cote : H.REG.R.8
Localisation : Centre de ressources
Format (cm) : 21x14
Langue : Français
Illustrations : Croquis ; Schéma ; Coupe ; Plan
Niveau d'autorisation : Public