Servitudes de droit public et de droit privé : limitations du droit de propriété en faveur de l'environnement
Prieur Michel ; Henriot Guy Claude
1979
510
DROIT PUBLIC ; DROIT PRIVÉ ; PROPRIÉTÉ ; URBANISME ; SERVITUDE ; MITOYENNETÉ
Avec le développement de la vie urbaine et le souci de plus en plus aigu de protégeer la nature et l'environnement, les pouvoirs publics ont été conduits à accroître le nombre de servitudes et sujétions administratives, en vue de l'intérêt général.
La quatrième édition mise à jour et augmentée de ce livre n'est pas seulement un exposé synthétique des diverses servitudes classiques et nouvelles. C'est également, et surtout, une étude pratique des difficultés que posent une législation et une réglementation sans cesse en évolution.
Nature du document : Usuel
Collection : Actualité juridique
Public concerné : Tout public
Niveau lecture : Vulgarisation
Univers : Habiter
Thematiques ERL : Habiter ; Urbanisme
Cote : H.REG.Gé.2
Cote2 : US-8 SER
Localisation : Centre de ressources
ISBN/ISSN : 2-86-282-082-2
Nbre Vol, Tome : 1
Format (cm) : 23x15
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Niveau d'autorisation : Public
N° édition : 4ème
Etat conservation : Bon état