le régime de participation pour le financmeent des équipements publics dans les secteurs d'aménagement mise en oeuvre de l'article L 332-9 du code de l'urbanisme

Collection : Guide aménagement

Univers : C

Cote : R-IV 064

Localisation : COM

ISBN/ISSN : 2-110820-60-8

Nbre Vol, Tome : 1

Format (cm) : 29x21

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Niveau d'autorisation : Public

Observations : remplace le n° 2140, côte : CIV 64 (disparu)