L'assurance construction. Mieux comprendre le système de l'assurance construction
Issu de la loi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier. Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction : l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ; l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
Nature du document : Guide-Livre pratique
Collection : Guide pratique
Public concerné : Particulier
Niveau lecture : Vulgarisation
Univers : Habiter
Thematiques ERL : Habiter
Cote : H.REG.Gé.6
Cote2 : A-34 ASS
Localisation : Centre de ressources
ISBN/ISSN : 978-2-86891-508-5
Nbre Vol, Tome : 1
Format (cm) : 16x24
Langue : Français
Illustrations : Schéma
Niveau d'autorisation : Public
Etat conservation : Bon état