Vous projetez de construire votre maison, rénover ou agrandir votre logement ? Il est nécessaire avant tout projet de connaître les réglementations en vigueur et les démarches administratives à effectuer pour un permis de construire, une déclaration préalable, un certificat d'urbanisme...
La notice générale explique la démarche à suivre pour les demandes d'autorisation d'urbanisme. Elle est complétée par une série de fiches pratiques relatifs à chaque type d'autorisation, qui décrivent précisément les pièces à fournir.

Avant de déposer votre dossier en mairie ou de l'envoyer par recommandé avec accusé de réception, assurez-vous qu'il soit bien rempli et qu'il comporte toutes les indications demandées. Cela facilitera la compréhension de votre projet par les services instructeurs et évitera les retours pour motif de dossier incomplet.

+ D'INFOS (lien url) : https://www.les-caue-occitanie.fr/dossier-thematique/particu...

Nature du téléchargement : Fiche pratique

Public concerné : Particulier ; Tout public

Niveau lecture : Informations de base

Univers : Habiter

Cote : H.REG.PC

Cote2 : H.REG.PC

Localisation : Numerique

Illustrations : Plan de situation ; Plan de masse ; Photographie

Niveau d'autorisation : Public