Emprunt/Réservation

Le Plan local d'urbanisme intercommunal est à l'ordre du jour. Plusieurs dispositions de la Loi « Grenelle 2 » vont révolutionner les méthodes et les pratiques de la planification urbaine. Parmi celles-ci figure notamment l'encouragement à l'élaboration de Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) à l'échelle intercommunale. Jusqu'ici « réservé » aux seules communautés qui en avaient la compétence soit de plein droit, comme les communautés urbaines, soit volontairement, comme certaines communautés d'agglomération ou communautés de communes, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) devient par la loi Grenelle II un principe reconnu et encouragé.
La loi précise aussi que les PLUI doivent intégrer, lorsqu'ils existent, les Programmes locaux de l'habitat (PLH) et les Plans de déplacements urbains (PDU), devenant ainsi les instruments privilégiés de la mise en cohérence des politiques publiques territoriales. La « révolution » du PLU intercommunal ne réside pas dans son élargissement géographique car les PLU de certaines grandes communes couvraient déjà un très vaste territoire.

Nature du document : Guide-Livre pratique

Collection : Dossiers du Certu

Public concerné : Elu-Collectivité ; Professionnel - Etudiant

Univers : Bibliotheque interne

Thematiques ERL : Urbanisme

Cote : BI.PROG.U.10

Localisation : Centre de ressources

ISBN/ISSN : 2-11-099591-2

Nbre Vol, Tome : 1

Langue : Français

Illustrations : Carte ; Photographie

Lieu d'édition : LYON

Niveau d'autorisation : Public

Etat conservation : Bon état