Associations : régime général
Ed. à jour au 6 mai 1982
Composé de 4 parties:
textes régissant toutes les associations
formalités et fonctionnement
disposition d'ordre fiscal
annexes
Nature du document : Usuel
Collection : Brochure n° 1068
Public concerné : Tout public
Univers : Bibliotheque interne
Thematiques ERL : Société
Cote : BI.ACT.A.1
Cote2 : US-8 ASS
Localisation : Centre de ressources
ISBN/ISSN : 2-11-070377-6
Nbre Vol, Tome : 1
Format (cm) : 21x15
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Niveau d'autorisation : Public
Etat conservation : bon