L'architecte auteur
L'architecte auteur analyse les grands principes juridiques qui encadrent la protection de l'architecte par le droit d'auteur. Il répond à plus de cent questions concrètes sur le droit au nom de l'architecte auteur, le droit au respect de l'œuvre architecturale et ou urbaine, la gestion des droits de reproduction et de représentation. Autan de problématiques quotidiennes que se posent les acteurs de l'aménagement des espaces urbains et bâtis : architectes, ingénieurs, paysagistes et urbanistes. Les jurisprudences les plus récentes sont également étudiées pour aider les maîtres d'ouvrages publics ou privés à intégrer la dimension du droit d'auteur dans les règles de mise en concurrence et dans leurs marchés. Des cas concrets, des propositions de clauses de cession de droits permettent de maîtriser le droit d'auteur en architecture et en urbanisme pour éviter les procédures contentieuses.
Nature du document : Guide-Livre pratique
Collection : guide juridique
Public concerné : Professionnel - Etudiant
Niveau lecture : Etude-Expertise
Univers : Culture
Thematiques ERL : Architecture ; Patrimoine
Cote : C.PRA.A.202
Cote2 : A-413 ARC
Localisation : Centre de ressources
ISBN/ISSN : 2-281-12580-7
Nbre Vol, Tome : 1
Format (cm) : 26x16
Langue : Français
Illustrations : Dessin
Lieu d'édition : Paris
Niveau d'autorisation : Public
Observations : index, bibliographie, annexes.
Etat conservation : Bon état