Emprunt/Réservation

Le preÅLsent guide, eÅLlaboreÅL dans le cadre du plan d'accompagnement de la reÅLforme
du droit de la publiciteÅL mis en oeuvre par le Ministe`re, a vocation a` constituer
l'outil de reÅLfeÅLrence peÅLdagogique en matie`re de reÅLglementation de l'affichage
publicitaire.
A destination des services deÅLconcentreÅLs de l'Etat et des collectiviteÅLs, il est concu de
manie`re a` e^tre le plus opeÅLrationnel et a` faciliter l'exercice des missions des agents
en charge de la reÅLglementation de la publiciteÅL.
Plus largement, ce guide est disponible pour et au service de tous les acteurs de la
publiciteÅL, de facon a` permettre a` ceux qui le souhaitent de pouvoir s'approprier la
reÅLglementation. Le guide est ainsi eÅLgalement disponible en version eÅLlectronique
sur le site du ministe`re.
Je souhaite qu'il puisse contribuer a` faciliter l'application et la compreÅLhension de
la reÅLglementation relative a` la publiciteÅL, aux enseignes et aux preÅLenseignes dans
l'objectif d'assurer la preÅLservation et la mise en valeur de nos paysages, qu'ils preÅLsentent
ou non un caracte`re remarquable, et dont deÅLpend la qualiteÅL du cadre de vie.

Collection : Guide pratique

Public concerné : Tout public

Niveau lecture : Informations de base

Univers : Habiter

Thematiques ERL : Habiter

Cote : H.REG.R

Cote2 : U-332 PUB

Localisation : Numerique

Nbre Vol, Tome : 1

Format (cm) : 21x29,7

Langue : Français

Lieu d'édition : PARIS Cedex 07

Niveau d'autorisation : Public

Etat conservation : Bon état