Processor : procédures d'aménagement et d'urbanisme : 1 : planification et autorisation
Refonte de la 1ère édition, nécessaire après la décentralisation. Guide pratique, précis, accessible aux non-juristes, présentant des notices classées par ordre alphabétique sur les sujets suivants : carte communale, carte départementale des terres agricoles, certificat de conformité, certificat d'urbanisme, charte intercommunale, COS, commission départementale de conciliation, constructibilité limitée, contrôle de légalité, décentralisation des autorisations, décentralisation de la planification urbaine, directives d'aménagement national, emplacements réservés, grand schémas régionnaux d'aménagement, lois d'aménagement et d'urbanisme, lotissement, permis de construire, permis de démolir, POS, planification réglementaire d'état, projet d'intérêt général, règles générales d'urbanisme, schéma directeur, servitudes administratives, sursis à statuer, COS.
Public concerné : AR ; EN ; ET_
Univers : C
Cote : V-III 009
Nbre Vol, Tome : 1
Format (cm) : 24x16
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Niveau d'autorisation : Public
Observations : Bibliographie, index
N° édition : 2°