Les domaines publics et privés des collectivités publiques
Le présent dossier juridique donne une approche synthétique de ces questions accessible aux agents de l'Equipement ou des communes, quelle que soit leur formation. L'ouvrage s'assigne donc, avant tout, un objectif pédagogique.
Les citations sont presque toutes jurisprudentielles, étant donné que les codes des domaines de l'Etat et des Communes, ainsi que la loi départementale, sont muets sur de très nombreux aspects de la question.
Nous avons cherché à réaliser un dossier qui donnera aux agents de l'équipement, et aux élus, une vue des problèmes posés par les " domaine public et privé des collectivités publiques"
Nature du document : Guide-Livre pratique
Public concerné : AR
Univers : G
Cote : G-IV 041
Localisation : Centre de ressources
ISBN/ISSN : 2-11-081894-8
Nbre Vol, Tome : 1
Format (cm) : 21x15
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Niveau d'autorisation : Public
Etat conservation : Bon état