En principe, le recours à l'architecte est obligatoire pour toute construction. Toutefois, l'article R.431-2 du Code de l'urbanisme précise les exceptions au recours obligatoire à l'architecte (dérogation).

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Nature du téléchargement : Fiche pratique

Public concerné : Particulier ; Tout public

Niveau lecture : Informations de base

Univers : Habiter

Thematiques ERL : Habiter

Cote : H.REG.A

Cote2 : H.REG.A

Localisation : Numerique

Illustrations : Photographie ; Schéma

Niveau d'autorisation : Public