Les droits de l'arbre : aide-mémoire des textes juridiques
Voté il y a dix ans, la loi sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière s publiques définit de nombreux outils en faveur de la protection et de la gestion des paysages. L'arbre, élément important des paysages y fait l'objet d'une attention particulière, ces nouvelles dispositions imposaient d'actualiser la brochure "les droits de l'arbre en ville". Ce recueil d'outils juridiques, qui prend la forme de fiches thématiques, se veut exhaustif sur les droits spécifiquies de l'arbre en milieu urbain ou rural. Il tente d'éclairer l'interprétation des textes, même les plus anciens.
Nature du document : Guide-Livre pratique
Public concerné : Professionnel - Etudiant
Univers : Bibliotheque interne
Thematiques ERL : Paysage ; Environnement
Cote : BI.PROG.P.4
Localisation : Centre de ressources
Nbre Vol, Tome : 1
Format (cm) : 30x21
Langue : Français
Lieu d'édition : Paris
Niveau d'autorisation : Public
Annexe : oui
Etat conservation : Bon état