Marchés de maître d'oeuvre dans la construction publique
La réglementation de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques a subi un véritable bouleversement lors de la publication des textes "MOP", applicables depuis juin 1994. Que recouvre la notion de "mission de base"? Quand peut-on confier les études d'exécution au maître d'oeuvre? Comment utiliser l'élément diagnostic? Quels sont les critères de choix d'un maître d'oeuvre et les procédures spécifiques à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre? Comment négocier la rémunération? Que doit vontenir un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un partenaire public comme privé? Autant de questions que l'entrée en vigueur des décrets MOP a relancées.
Les praticiens de la maîtrise d'oeuvre disposent aujourd'hui du recul nécessaire pour apporter des réponses claires, globales et dépassionnées à l'ensemble de ces questions et définir avec précision les règles applicables et les modalités de leur mise en oeuvre.
Le présent ouvrage répond à deux objectifs essentiels :
_ Analyser les grands mécanismes de la maîtrise d'oeuvre des constructions publiques à la lumière des tout derniers textes et de la jurisprudence la plus récente
_ Aider à la contractualisation des rapports entre le maître d'oeuvre public ou privé et le maître de l'ouvrage
Il s'adresse à tous les acteurs de la construction publique souhaitant éclaircir et enrichir leurs relations contractuelles, qu'il s'agisse des maîtres d'ouvrage publics, des maîtres d'oeuvre privés (architectes, ingénieurs-conseil, économistes de la construction...), des maîtres d'oeuvre publics (services techniques des collectivités publiques travaillant pour leur compte ou celui d'autres administrations), des maîtres d'oeuvre des monuments historiques et, d'une manière générale, de tous les participants à la construction de l'ouvrage public.
Nature du document : Guide-Livre pratique
Collection : Actualité juridique
Public concerné : AR
Univers : G
Cote : G-V 092
Localisation : Centre de ressources
ISBN/ISSN : 2-281-12234-4
Nbre Vol, Tome : 1
Format (cm) : 26x19
Langue : Français
Illustrations : Croquis ; Dessin ; Tableau
Couleur : N et B
Lieu d'édition : Paris
Niveau d'autorisation : Public
Observations : bibliographie, index
Etat conservation : Bon état