Depuis la loi Bouchardeau du 12/07/83, l'enquête publique est sans doute, en France, la forme la plus élaborée d'information et de participation des citoyens aus décisions d'aménagements qui les concernent.
Comment est choisi le commissaire enquêteur? Quel est son rôle? De quels moyens dispose-t-il pour assurer sa mission en toute indépendance? Quelles sont les conséquences de son rapport et de ses conclusions? Comment est assurée l'information du public? Comment les juridictions administratives ont-elles, peu à peu, assumé leur double rôle d'interpretation et d'unification du drooit?
A toutes ces questions, cet ouvrage apporte des réponses claires, précises et concrètes, d'autant plus précieuses que le Ministère de l'Environnement évalue après de 18000 le nombre des enquêtes publiques organisées chaque année sur l'ensemble du territoire.
De l'ouverture à la clôture de l'enquête, du statut de commissaire enquêteur à la décision prise au terme de ses conclusions, Droit des enquêtes publiques fournit l'ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de la procédure ainsi qu'à la prévention et à la gestion des contentieux générés par le développement du nombre de ces enquêtes.
Rédigé à l'attention d'un public de professionnels, cet ouvrage interessera les commissaires anquêteurs, les opérateurs publics et privés, les fonctionnaires territoriaux chargés des questions d'urbanisme ou d'environnement, mais aussi les magistrats, les représentants des mouvements associatifs ainsi que les universitaires et les étudiants.

Nature du document : MON

Collection : Actualité juridique

Public concerné : AR

Univers : G

Cote : R

Localisation : Centre de ressources

ISBN/ISSN : 2-281-12207-7

Nbre Vol, Tome : 1

Format (cm) : 26x19

Langue : Français

Lieu d'édition : PARIS

Niveau d'autorisation : Public

Observations : bibliographie

N° édition : Paris

Etat conservation : Bon état