Ouvrage faisant le point sur la situation actuelle des bibliothéques face aux droits des auteurs. sont respectivement abordés le cadre législatif et réglementaire grace à un panorama général du droit de la propriété littéraire et artistique puis l'harmonisation du droit d'auteur dans l'europe communautaire. Le statut de l'oeuvre dans les bibliothèques, avec la reprographie, le droit de prêt, les problèmes spécifiques posés par les documents sonores , audiovisuels, numériques,et l'action des professionnels des bibliothéques et de la documentation pour le respect des droits des utilisateurs. Un guide pratique récapitule par type de support, par type de manifestation,les droits à respecter et les formalitées à accomplir.

Nature du document : MON

Collection : Bibliothèques

Public concerné : Tout public

Univers : U

Cote : US DOC

Localisation : Centre de ressources

ISBN/ISSN : 2-7654-0785-1

Nbre Vol, Tome : 1

Format (cm) : 24x17

Langue : Français

Lieu d'édition : Paris

Niveau d'autorisation : Public

Observations : Index, bibliographie

Etat conservation : Bon état