Servitudes - Mitoyenneté - Bornage - Clôture
A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.
Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes les servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage, cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de construction, de vue et de jour. de l'égout des toits. etc.
Ensuite, sont traités les droits de mitoyenneté : vos droits sur le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres. Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien) ?
Le bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.
Enfin la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au droit de clôture dont dispose chaque propriétaire.
Nature du document : Guide-Livre pratique
Collection : Conseils juridiques pour tous
Public concerné : Particulier ; Tout public
Niveau lecture : Informations de base
Univers : Habiter
Thematiques ERL : Habiter ; Urbanisme
Cote : H.REG.Gé.8
Localisation : Centre de ressources
Format (cm) : 13x18
Langue : Français
Illustrations : Schéma
Niveau d'autorisation : Public