Le droit de l'urbanisme
Réforme après réforme, le droit de l'urbanisme n'a cessé de s'enrichir et de se complexifier pour prendre en compte les objectifs de lutte contre l'insalubrité, de
développement de l'activité économique, de protection du patrimoine et de développement durable.
Grâce à son approche sous forme de chapitres synthétiques illustrés et suivant la structure du Code de l'urbanisme, cet ouvrage fournit les clés pour comprendre simplement les principaux éléments du droit des sols et de l'aménagement du territoire : règles nationales d'urbanisme, documents locaux de planification (PLU, SCoT, carte communale), outils de l'aménagement et de l'action foncière (droits
de préemption, ZAC, fi nancement, etc.), régime et instruction des autorisations et déclarations applicables à tous types de travaux (sur constructions nouvelles ou existantes), etc.
Nature du document : Guide-Livre pratique
Public concerné : Elu-Collectivité ; Professionnel - Etudiant
Niveau lecture : Informations de base
Univers : Culture
Thematiques ERL : Urbanisme
Cote : C.PRA.U.51
Localisation : Centre de ressources
Langue : Français
Illustrations : Schéma
Niveau d'autorisation : Public